Demande d'actes d'état civil

Les démarches de demande d'actes d'état civil font partie des services publics. Elles sont gratuites, simples et rapides.

Pour en faire la demande, veuillez vous munir d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Une fois ces documents en main, vous pouvez vous déplacer directement en mairie pendant les heures d’ouverture, ou les envoyer par courrier électronique à l’adresse accueil@mairie-bennecourt.fr. Nous traiterons votre demande rapidement et vous fournirons l’acte d’état civil demandé dans les plus brefs délais.

L’envoi des actes ne sera pas dématérialisé ; ils vous seront expédiés par courrier postal à l'adresse du demandeur. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Demande d'acte de naissance : 

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
  • Soit un extrait avec filiation
  • Soit un extrait sans filiation

Vous recevrez l'acte de naissance chez vous par courrier en quelques jours.

Demande d'acte de décès :

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Demande d'acte de mariage :

L'accès à la copie d'un acte de mariage dépend de la nature du document demandé et de la personne qui en fait la demande.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légalPersonne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
  • Soit un extrait avec filiation
  • Soit un extrait sans filiation

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’assistance.

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