Comptes-rendus et délibérations
du conseil municipal

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (ou quatre fois par an) et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les comptes-rendus du conseil municipal sont consultables en mairie.

Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux en format numérique :

Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025

Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2025

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2025

Procès Verbal du Conseil municipal du 5 juin 2025

Procès Verbal du conseil municipal du 14 avril 2025

Procès Verbal du conseil municipal du 13 mars 2025

Procès Verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024

Procès Verbal du conseil municipal du 24 octobre 2024

Procès Verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

Procès Verbal du conseil municipal du 10 avril 2024