Comptes-rendus et délibérations
du conseil municipal 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (ou quatre fois par an) et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les comptes-rendus du conseil municipal sont consultables en mairie.

Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux en format numérique :

Procès Verbal du conseil municipal du 10 avril 2024

Procès Verbal du conseil municipal du 24 janvier 2024

Procès verbal du conseil municipal du 12 octobre 2023

Liste des délibérations et compte rendu du 8 mars 2023

Liste des délibérations et compte rendu du 7 décembre 2022

Liste des délibérations et compte-rendu du 3 novembre 2022

Compte-rendu du conseil du 22 juin 2022

Compte-rendu du conseil du 6 avril 2022

Compte-rendu du conseil du 16 février 2022

Compte-rendu du conseil du 18 novembre 2021

Compte-rendu du conseil du 22 octobre 2021

Compte-rendu du conseil du 9 septembre 2021

 

 

 

 

 

 

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